Convention entre Actionnaires
Service de rédaction de conventions entre actionnaires par un avocat au Québec.
Idéal poour les Entreprises comptant deux actionnaires ou plus, qui souhaitent encadrer leur relation d’affaires, prévenir les conflits et structurer l’avenir de la société.
1,500.00$ + Taxes
Aucun frais caché
Pourquoi la Convention entre Actionnaires
Une convention entre actionnaires établit clairement les règles du jeu entre les associés.
Elle encadre les décisions importantes, prévoit les scénarios de vente ou d’entrée de partenaires et protège l’entreprise en cas de désaccord.
Ce qui est inclus
Analyse de votre structure et de vos objectifs.
Revue de votre entreprise, du rôle des actionnaires et des enjeux actuels et futurs.
La Convention doit être adaptée à votre réalité d’affaires
Clauses essentielles
Valeur, transfert et vente d’actions
Clauses de sortie, de protection et de type shotgun
Rôles, pouvoirs et responsabilités des actionnaires
Décisions importantes et mécanismes d’approbation
Annexes corporatives
Documents corporatifs requis selon la structure de l’entreprise.
Révisions et ajustements
Modifications jusqu’à satisfaction.
Prix et délais
Convention entre Actionnaires : 1 500 $ + taxes
Délai habituel : 2 - 5 jours ouvrables suivant la réception des informations requises.