Roulement d’actions et réorganisation corporative
Service de réorganisation corporative et de roulement d’actions vers une société de gestion par un avocat au Québec.
Prix variable
Pourquoi procéder à une réorganisation corporative
Une réorganisation corporative permet d’adapter la structure juridique et fiscale d’une entreprise à son évolution.
Que ce soit pour optimiser la fiscalité, préparer une vente, intégrer une société de gestion ou protéger les actifs, une réorganisation bien planifiée permet d’éviter des conséquences fiscales importantes et d’assurer la conformité juridique de l’entreprise.
Le roulement fiscal permet notamment de transférer des actifs ou des actions sans déclencher immédiatement d’impôt, lorsque les conditions légales sont respectées.
Ce qui est inclus
Analyse de votre structure
Revue complète de la structure corporative existante, des actionnaires et des objectifs visés (fiscaux, successoraux ou stratégiques).
Planification juridique et fiscale
Structuration de la réorganisation en conformité avec la Loi de l’impôt sur le revenu et le droit corporatif québécois.
Roulement fiscal
Mise en place de roulements pour le transfert d’actifs ou d’actions, lorsque applicable.
Rédaction des documents corporatifs
Préparation de l’ensemble de la documentation requise :
conventions et résolutions
cessions d’actions ou d’actifs
mises à jour du livre de minutes
Coordination professionnelle
Collaboration avec votre comptable ou fiscaliste afin d’assurer une exécution cohérente et sécurisée.
Situations fréquentes
Prix et délais
Roulement d’actions : sur devis
Les honoraires varient selon la complexité de la transaction et la documentation requise.
Délai habituel : 5 - 10 jours ouvrables
Variable selon la nature de la transaction.
Création d’une société de gestion
Gel successoral
Transfert d’actions à une société
Réorganisation avant une vente d’entreprise
Séparation d’actionnaires ou restructuration interne
Protection d’actifs et planification à long terme