Vente et Achat d’actions

Service juridique d’achat et de vente d’actions par un avocat au Québec.

Prix variable

Pourquoi encadrer un achat ou une vente d’actions

L’achat ou la vente d’actions entraîne des conséquences juridiques, fiscales et financières importantes.

Qu’il s’agisse de l’entrée d’un nouvel actionnaire, du rachat d’un associé ou d’une sortie complète, la transaction doit être clairement encadrée afin d’éviter les litiges, les déséquilibres entre actionnaires et les risques futurs.

Un encadrement juridique rigoureux protège autant le vendeur que l’acheteur.

Ce qui est inclus

Analyse de la transaction, Revue de la structure corporative, de la convention entre actionnaires et des modalités de la transaction envisagée.

Rédaction de la documentation

Préparation complète des documents requis, notamment :

  • convention d’achat-vente d’actions

  • modalités de paiement

  • déclarations et garanties

  • quittances et engagements

Ajustements corporatifs

Mise à jour des registres, du livre de minutes et des documents corporatifs requis à la suite de la transaction.

Coordination et conformité

Accompagnement juridique jusqu’à la finalisation complète de la transaction.

  • Rachat d’un actionnaire existant

  • Sortie d’un associé

  • Entrée d’un nouvel investisseur

  • Vente partielle ou complète des actions

  • Transaction prévue ou imposée par une convention entre actionnaires

Situations fréquentes

Prix et délais

Achat ou vente d’actions : sur devis

Les honoraires varient selon la complexité de la transaction, le nombre d’actionnaires et la documentation requise.

Délai habituel : 5 - 10 jours ouvrables
Variable selon la nature de la transaction et les négociations en cours.